CDU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET : http://www.toulouse3ds.com/

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site http://www.toulouse3ds.com/, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment via un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques applicables à certains services proposés. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent sur les présentes CGU.

2. Accès au site et aux services

Les services sont accessibles sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU ;

• À toute personne morale, représentée par une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom de ladite personne morale.

3. Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes CGU est manifestée par le biais d’une case à cocher dans le formulaire d’inscription ou lors de l’utilisation du site. Cette acceptation est ferme et sans réserve. L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser les services proposés.

4. Description des services

Les services fournis par T3DSERVICES, notamment dans le domaine du nettoyage et du traitement de surfaces, sont décrits sur le site http://www.toulouse3ds.com/. Les informations y figurant sont indicatives et susceptibles de modification sans préavis. T3DSERVICES s’efforce d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité.

5. Conditions techniques d’utilisation

Le site est optimisé pour les navigateurs modernes (Google Chrome, Firefox, Safari, etc.). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel et un navigateur compatibles, exempts de virus et régulièrement mis à jour pour assurer une expérience optimale et sécurisée.

6. Limitation de responsabilité

T3DSERVICES s’efforce de fournir un site fonctionnel et sécurisé. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et des mises à jour peuvent être nécessaires. L’utilisateur est responsable de vérifier l’exactitude des informations publiées et de signaler toute irrégularité constatée. En aucun cas, T3DSERVICES ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

7. Cookies

Le site http://www.toulouse3ds.com/ peut recourir à des cookies pour des besoins d'affichage et de statistiques. En naviguant sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de T3DSERVICES.

9. Liens hypertextes et ressources externes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers ou des ressources disponibles sur Internet. T3DSERVICES décline toute responsabilité quant à la disponibilité de ces sites externes et au contenu qu'ils proposent. La création de liens vers le site http://www.toulouse3ds.com/ requiert une autorisation écrite préalable de T3DSERVICES.

10. Protection des données personnelles

En naviguant sur le site ou en utilisant certains services, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. T3DSERVICES s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant T3DSERVICES via l’adresse email fournie sur le site.

11. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, en respectant l’ordre public et les droits des tiers. Il est responsable de ses actions et du respect des lois en vigueur. Il garantit T3DSERVICES contre toute plainte, action ou revendication de tiers en lien avec son utilisation des services du site.

12. Modification des CGU

T3DSERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d’un avis publié sur le site ou par tout autre moyen pertinent. Les CGU modifiées s'appliquent dès leur publication, sauf mention contraire.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Voici une version révisée des articles de vos conditions générales, intégrant des termes juridiques plus précis pour renforcer la protection de T3DSERVICES :

14. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit T3DSERVICES contre toute réclamation, plainte, action en justice ou revendication que T3DSERVICES pourrait subir en raison de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur s’engage à indemniser T3DSERVICES pour tout préjudice subi et à couvrir tous les frais, charges et condamnations éventuelles que T3DSERVICES pourrait supporter de ce fait.

15. Comportements prohibés
15.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

• La violation de l’ordre public ou des lois et règlements en vigueur ;

• Toute intrusion dans le système informatique d’un tiers ou activité visant à endommager, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie d’un système informatique tiers, ou à en compromettre l’intégrité ou la sécurité ;

• L’envoi de courriels non sollicités (spamming) et/ou de prospection commerciale ;

• Toute manipulation destinée à améliorer le référencement d’un site tiers ;

• Toute aide ou incitation, de quelque manière que ce soit, à des actes ou activités mentionnés ci-dessus ;

• Plus généralement, toute utilisation détournée des Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

15.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou détourner, à leurs fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du site T3DSERVICES.

15.3 Sont également strictement interdits :

• Toute action susceptible d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;

• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de T3DSERVICES ;

• Toute utilisation abusive des ressources système du site ;

• Toute action imposant une charge disproportionnée sur les infrastructures de T3DSERVICES ;

• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ;

• Toute action portant atteinte aux droits ou intérêts financiers, commerciaux ou moraux de T3DSERVICES ou des utilisateurs de son site ;

• Plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

15.4 Il est strictement interdit de vendre, concéder ou monnayer tout ou partie de l’accès aux Services ou aux informations hébergées sur le site.

16. Sanctions des manquements
En cas de violation des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, T3DSERVICES se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, de :

• (i) suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services ;

• (ii) supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur sur le site ;

• (iii) publier un message informatif sur le site ;

• (iv) alerter les autorités compétentes ;

• (v) engager toute action judiciaire appropriée.

17. Responsabilité et garantie de T3DSERVICES
17.1 T3DSERVICES s’engage à fournir les Services avec diligence, selon les règles de l’art, étant entendu qu’il s’agit d’une obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît et accepte cette obligation de moyens, excluant toute obligation de résultat.

17.2 T3DSERVICES agit uniquement en tant que prestataire d’hébergement pour les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sans effectuer de modération, sélection, vérification ou contrôle de ces contenus. T3DSERVICES ne peut être tenue responsable desdits contenus, et toute réclamation devra être dirigée vers leur auteur. En cas de contenu préjudiciable, une notification peut être adressée à T3DSERVICES conformément à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

17.3 T3DSERVICES procédera régulièrement à des contrôles pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site. Toutefois, T3DSERVICES pourra temporairement suspendre l’accès pour maintenance et ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou difficultés d’accès résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, de cas de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

17.4 T3DSERVICES ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs ou de défauts, ni qu’ils répondront spécifiquement aux besoins de l’Utilisateur.

17.5 La responsabilité de T3DSERVICES est strictement limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur.

18. Propriété intellectuelle
Le contenu du site T3DSERVICES, incluant sans limitation les graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos, gifs et icônes, est la propriété exclusive de T3DSERVICES, à l’exception des marques et logos de partenaires tiers. Toute reproduction, modification ou publication de ce contenu est interdite sans l’accord écrit de T3DSERVICES. Toute infraction à cette règle constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

19. Exploitant des Services
Les Services sont fournis par T3DSERVICES, micro-entreprise dont le siège social est situé au 2b Chemin de la vieille côte, 31840 SEILH. T3DSERVICES peut être contactée à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à l’adresse toulouse3ds@gmail.com.

20. Publicité
T3DSERVICES se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur le site et dans les communications aux Utilisateurs, selon les conditions qu’elle jugera appropriées.

21. Liens et sites tiers
T3DSERVICES décline toute responsabilité concernant la disponibilité technique des sites ou applications tiers accessibles via son site. T3DSERVICES n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, publicités, produits ou services proposés par ces sites tiers. Les transactions entre l’Utilisateur et ces tiers sont indépendantes de T3DSERVICES, qui ne pourra être tenue responsable en cas de litige.

22. Modifications
T3DSERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification par tout moyen utile. En continuant à utiliser les Services après la mise en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte implicitement les nouvelles conditions.

23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition impérative contraire.

24. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 8 mars 2021.